Permis d'aménager n° 07135118E0002 à Pierre-de-Bresse, Beauregard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 07135118E0002
Demandeur
EMPIRE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beauregard, le permis d'aménager n° 07135118E0002 a été délivré le 23 octobre 2018 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EMPIRE TRANSACTIONS IMMOBILIERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM258. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pierre-de-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMPIRE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808026983
- SIRET
- 80802698300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07135118E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |