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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07133323E0002

Permis d'aménager n° 07133323E0002 à Oslon pour un terrain de 31 852 m², 14 Route De Saint-Germain-Du-

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARIL et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133323E0002, déposé en mairie d'Oslon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PA n° 07133323E0002

Demandeur

SARL ARIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07133323E0002, délivré le 24 janvier 2024 à Oslon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Route De Saint-Germain-Du-. SARL ARIL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 852 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD50, AD78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Oslon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

31 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oslon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD49 AD50 AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oslon Code postal 71380 Identifiant INSEE 71333
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARIL

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422223529
SIRET: 42222352900021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07133323E0002
Code commune INSEE	71333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 852 m², situé 14 Route De Saint-Germain-Du- à Oslon (71380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARIL et autorisé le 24 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133323E0002, déposé en mairie d'Oslon.

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