Permis de construire Logement N° 07133325E0003

Permis de construire à Oslon pour 2 180 m² de logement - 14 Route De Saint-Germain-Du-

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 07133325E0003

Demandeur

SCCV DE SAINT GERMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 07133325E0003, délivré le 11 mai 2026 à Oslon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Route De Saint-Germain-Du-, Oslon (71380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 14 T4, 5 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 583 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oslon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD49 AD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oslon Code postal 71380 Identifiant INSEE 71333
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Total 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 14 5 - 26
- - 26,9 % 53,8 % 19,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE SAINT GERMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990669418
SIRET
99066941800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133325E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Saint-Germain-Du-, Oslon (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE SAINT GERMAIN et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 14 T4, 5 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133325E0003, instruit par la commune de Oslon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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