Permis d'aménager n° 07133321E0001 à Oslon pour un terrain de 22 397 m², Rue Du Galois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 septembre 2021
Dossier PA n° 07133321E0001
Demandeur
SARL ARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2021 à Oslon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07133321E0001 porte sur un projet situé Rue Du Galois. Le projet est porté par SARL ARIL.
L'opération concerne un terrain de 22 397 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Oslon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oslon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oslon Code postal 71380 Identifiant INSEE 71333
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422223529
- SIRET
- 42222352900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de SARL ARIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07133321E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |