Permis d'aménager n° 07131022M0001 à Montchanin pour un terrain de 22 639 m², Bois Daroux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PA n° 07131022M0001
Demandeur
SARL ARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Daroux, le permis d'aménager n° 07131022M0001 a été délivré le 7 novembre 2022 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SARL ARIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA103, AA139, AA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422223529
- SIRET
- 42222352900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de SARL ARIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07131022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |