Permis d'aménager n° 07131022M0002 à Montchanin pour un terrain de 8 652 m², 11 Impasse Du Bois Doyen
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 07131022M0002
Demandeur
SCCV GENE MON 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07131022M0002, délivré le 19 décembre 2022 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Impasse Du Bois Doyen. SCCV GENE MON 71 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 652 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O893, O896, O898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GENE MON 71
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900213166
- SIRET
- 90021316600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07131022M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |