Permis d'aménager n° 07126918E0001 à Lux pour un terrain de 1 600 m², 9 Rue Claude Bernard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 février 2018
Dossier PA n° 07126918E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07126918E0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2018 à Lux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Claude Bernard.
L'opération concerne un terrain de 1 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lux Code postal 71100 Identifiant INSEE 71269
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUX (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07126918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |