Permis d'aménager n° 07126723S0002 à Lugny, Rue De La Folie/Route Depa Au Burdeau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PA n° 07126723S0002
Demandeur
FSCCR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Folie/Route Depa Au Burdeau, le permis d'aménager n° 07126723S0002 a été délivré le 16 août 2023 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par FSCCR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D233, D231, D232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Burdeau
Territoires administratifs
- Commune
- Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FSCCR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901207639
- SIRET
- 90120763900013
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07126723S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |