Permis d'aménager n° 07126722S0001 à Lugny pour un terrain de 10 504 m², Au Burdeau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 07126722S0001
Demandeur
S2P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07126722S0001 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé Au Burdeau. Le demandeur déclaré est S2P PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 504 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D462, D463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Burdeau
Territoires administratifs
- Commune
- Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900380650
- SIRET
- 90038065000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07126722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |