Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07126713S0021

Permis d'aménager n° 07126713S0021 à Lugny pour un terrain de 3 995 m², Le Grand Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU GRAND BOIS et autorisé le 12 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126713S0021, déposé en mairie de Lugny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PA n° 07126713S0021

Demandeur

LE CLOS DU GRAND BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07126713S0021, délivré le 12 décembre 2013 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Grand Bois. Le projet est porté par LE CLOS DU GRAND BOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 995 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lugny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Surface du terrain

3 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Localisation du projet à Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Bois

Territoires administratifs

Commune: Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU GRAND BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790746341
SIRET: 79074634100011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LUGNY (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07126713S0021
Code commune INSEE	71267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 995 m², situé Le Grand Bois à Lugny (71260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU GRAND BOIS et autorisé le 12 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126713S0021, déposé en mairie de Lugny.

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