Permis d'aménager n° 07124925E0004 à Laives pour un terrain de 5 226 m², Le Closeau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 07124925E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07124925E0004, délivré le 13 février 2026 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Closeau.
L'opération concerne un terrain de 5 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD519, AD521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Laives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Closeau
Territoires administratifs
- Commune
- Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRISSEY (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07124925E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |