Permis d'aménager n° 07124925E0002 à Laives pour un terrain de 2 180 m², 6 Montee De Lenoux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PA n° 07124925E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Montee De Lenoux, le permis d'aménager n° 07124925E0002 a été délivré le 15 octobre 2025 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD426, AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Laives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Laives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIVES (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07124925E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |