Permis d'aménager n° 07124925E0003 à Laives pour un terrain de 5 137 m², Rue Le Closeau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PA n° 07124925E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Le Closeau, le permis d'aménager n° 07124925E0003 a été délivré le 13 janvier 2026 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD445. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Laives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
13/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Laives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIVES (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07124925E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |