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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07124925E0001

Permis d'aménager n° 07124925E0001 à Laives pour un terrain de 7 819 m², Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAIVES et autorisé le 4 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124925E0001, déposé en mairie de Laives.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier PA n° 07124925E0001

Demandeur

COMMUNE DE LAIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07124925E0001 a été délivré le 4 octobre 2025 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Centre. COMMUNE DE LAIVES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 819 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Laives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2025

Surface du terrain

7 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 819 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAIVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102490
SIRET: 21710249000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAIVES (71240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAIVES

PA n°07124924E0001 Terminé

Dossier n° 07124924E0001

25 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07124925E0001
Code commune INSEE	71249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 819 m², situé Rue Du Centre à Laives (71240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAIVES et autorisé le 4 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124925E0001, déposé en mairie de Laives.

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PA n°07124924E0001 Terminé

Laives (71240)

25 juin 2024 COMMUNE DE LAIVES

PA n°07124924E0002 Terminé

Rue En Rosier

Laives (71240)

03 déc. 2024 10 789 m² foncier

PA n°07124925E0002 Terminé

6 Montee De Lenoux

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Rue Le Closeau

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