Permis d'aménager n° 07121521E0001 à Gergy pour un terrain de 3 598 m², Rue Des Huiliers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 07121521E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07121521E0001, délivré le 8 octobre 2021 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Huiliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK110, AK109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Gergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07121521E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |