Permis d'aménager n° 07121520E0002 à Gergy pour un terrain de 1 469 m², 33 Rue De La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PA n° 07121520E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07121520E0002, délivré le 28 décembre 2020 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Rue De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1342. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Gergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07121520E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |