Permis d'aménager n° 07121519E0001 à Gergy pour un terrain de 1 721 m², Rue De La Gare Le Meix Perrot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PA n° 07121519E0001
Demandeur
SCI HEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07121519E0001 porte sur un projet situé Rue De La Gare Le Meix Perrot. SCI HEVA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1792, E1794, E1797. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Gergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meix Perrot
Territoires administratifs
- Commune
- Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404917106
- SIRET
- 40491710600035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07121519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |