Permis d'aménager n° 07121520E0001 à Gergy pour un terrain de 1 981 m², 31 Rue De La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 07121520E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 07121520E0001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1341. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Gergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Gergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07121520E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |