Permis d'aménager n° 07120425E0002 à Fragnes-La Loyère pour un terrain de 21 638 m², Rue Du Haut Des Meix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PA n° 07120425E0002
Demandeur
SARL ARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Haut Des Meix, le permis d'aménager n° 07120425E0002 a été délivré le 13 juin 2025 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SARL ARIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Fragnes-La Loyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2026
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422223529
- SIRET
- 42222352900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de SARL ARIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120425E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |