Permis d'aménager n° 07110824S0001 à Chasselas pour un terrain de 3 141 m², 55 Montee Aux Loups
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PA n° 07110824S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2024 à Chasselas (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07110824S0001 porte sur un projet situé 55 Montee Aux Loups.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 141 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B226, B719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chasselas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Chasselas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselas Code postal 71570 Identifiant INSEE 71108
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSELAS (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07110824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |