Permis d'aménager n° 07110819S0001 à Chasselas pour un terrain de 2 127 m², Aux Barons Aux Barons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PA n° 07110819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasselas (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07110819S0001 a été délivré le 21 avril 2020, pour un projet situé Aux Barons Aux Barons.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chasselas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Chasselas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Barons
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselas Code postal 71570 Identifiant INSEE 71108
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMANDRE SUR SURAN (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07110819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |