Permis d'aménager n° 0711062500002 à Charolles pour un terrain de 11 735 m², Impasse Du Morvan
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PA n° 0711062500002
Demandeur
SCI MORVANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Morvan, le permis d'aménager n° 0711062500002 a été délivré le 24 novembre 2025 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI MORVANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Charolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORVANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925050387
- SIRET
- 92505038700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST IGNY DE VERS (69790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0711062500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |