Permis d'aménager n° 0711062500001 à Charolles, Place Baudinot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PA n° 0711062500001
Demandeur
COMMUNE DE CHAROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0711062500001, délivré le 24 juillet 2025 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place Baudinot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAROLLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI164, AI166, AI173. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Charolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101062
- SIRET
- 21710106200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0711062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |