Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07110623P0001

Permis d'aménager n° 07110623P0001 à Charolles

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Charolles (71120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAROLLES et autorisé le 19 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110623P0001, déposé en mairie de Charolles.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PA n° 07110623P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07110623P0001 a été délivré le 19 juillet 2023. COMMUNE DE CHAROLLES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Charolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Charolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAROLLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101062
SIRET: 21710106200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAROLLES (71120)

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18 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07110623P0001
Code commune INSEE	71106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Charolles (71120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAROLLES et autorisé le 19 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110623P0001, déposé en mairie de Charolles.

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