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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07110620P0001

Permis d'aménager n° 07110620P0001 à Charolles pour un terrain de 2 901 m², Route De Genelard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAROLLES et autorisé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110620P0001, déposé en mairie de Charolles.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PA n° 07110620P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07110620P0001, délivré le 18 septembre 2020 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Genelard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAROLLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 901 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC15, AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Charolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

2 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC15 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 901 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAROLLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101062
SIRET: 21710106200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAROLLES (71120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07110620P0001
Code commune INSEE	71106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 901 m², situé Route De Genelard à Charolles (71120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAROLLES et autorisé le 18 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110620P0001, déposé en mairie de Charolles.

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