Permis d'aménager n° 0711052500001 à Charnay-lès-Mâcon pour un terrain de 462 m², Les Grands Pres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 0711052500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2025 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0711052500001 porte sur un projet situé Les Grands Pres.
L'aménagement porte sur un terrain de 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY84, AY82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Charnay-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0711052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |