Retour aux autorisations de Charnay-lès-Mâcon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07110524S0003

Permis d'aménager n° 07110524S0003 à Charnay-lès-Mâcon pour un terrain de 4 021 m², Impasse Du Voisinet Vignes Du Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CINA et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110524S0003, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 07110524S0003

Demandeur

CINA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07110524S0003 a été délivré le 6 février 2025 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Du Voisinet Vignes Du Clos. La demande émane de CINA.

L'opération concerne un terrain de 4 021 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC86, BC87, BC88. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

4 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC86 BC87 BC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignes Du Clos

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 021 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 889775193
SIRET: 88977519300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07110524S0003
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 021 m², situé Impasse Du Voisinet Vignes Du Clos à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CINA et autorisé le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110524S0003, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Charnay-lès-Mâcon

PA n°07110520S0001 Terminé

Chemin De La Lye

Charnay-lès-Mâcon (71850)

29 juil. 2020 4 742 m² foncier FONCIMMO

PA n°07110521S0001 Terminé

30 Grande Rue De La Coupee

Charnay-lès-Mâcon (71850)

16 juin 2021 1 806 m² foncier KCD INVEST

PA n°07110522S0002 Autorisé

1723 Chemin De Verneuil

Charnay-lès-Mâcon (71850)

26 oct. 2022 7 650 m² foncier PAINT FACTORY

PA n°07110523S0003 Terminé

5 Rue Du Perthuis

Charnay-lès-Mâcon (71850)

16 févr. 2024 3 248 m² foncier LES VILLAS D'HORTENSE

PA n°07110524S0001 Autorisé

296 Route De Davaye

Charnay-lès-Mâcon (71850)

30 janv. 2025 2 592 m² foncier ADMI

PA n°0711052500001 Autorisé

Les Grands Pres

Charnay-lès-Mâcon (71850)

15 juil. 2025 462 m² foncier

Autres types d'autorisations à Charnay-lès-Mâcon

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon

339 autorisations

Permis de démolir à Charnay-lès-Mâcon

21 autorisations