Permis d'aménager n° 07105919M0001 au Breuil pour un terrain de 28 134 m², Les Mouilles De La Forge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 novembre 2020
Dossier PA n° 07105919M0001
Demandeur
SARL LE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07105919M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2020 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Mouilles De La Forge. Le projet est porté par SARL LE LOTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B400, B402, B410. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés au Breuil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509793261
- SIRET
- 50979326100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE ROUSSET-MARIZY (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07105919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |