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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07105915M0001

Permis d'aménager à Le Breuil pour 14 779 m² de terrain - Lotissement De L'ancien St

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105915M0001, instruit par la commune de Le Breuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PA n° 07105915M0001

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07105915M0001, délivré le 26 mai 2015 à Le Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement De L'ancien St, Le Breuil (71670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES. L'opération concerne un terrain de 14 779 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP203, AP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

14 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Breuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP203 AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 779 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247100290
SIRET: 24710029000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CREUSOT CEDEX (71206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07105915M0001
Code commune INSEE	71059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 779 m², situé Lotissement De L'ancien St, Le Breuil (71670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105915M0001, instruit par la commune de Le Breuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.