Permis d'aménager n° 07105924M0002 au Breuil pour un terrain de 14 454 m², 165 Rue Du Creusot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 07105924M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2024 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07105924M0002 porte sur un projet situé 165 Rue Du Creusot.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B364. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés au Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL (71670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07105924M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |