Permis d'aménager n° 0710162500001 à Azé pour un terrain de 2 229 m², Rue Basse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0710162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Basse, le permis d'aménager n° 0710162500001 a été délivré le 14 avril 2025 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 2 229 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1749, 0C1751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Azé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0710162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |