Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07101621S0002

Permis d'aménager n° 07101621S0002 à Azé pour un terrain de 22 417 m², 180 Allee Des Grottes Rizerolles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PA n° 07101621S0002

Demandeur

3E EAU ESPACE EVENEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07101621S0002 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé 180 Allee Des Grottes Rizerolles. Le projet est porté par 3E EAU ESPACE EVENEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 417 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1366, B1364, B1243. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Azé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

22 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1366 B1364 B1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rizerolles

Territoires administratifs

Commune
Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 417 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3E EAU ESPACE EVENEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809164890
SIRET
80916489000018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
AZE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07101621S0002
Code commune INSEE 71016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 417 m², situé 180 Allee Des Grottes Rizerolles à Azé (71260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par 3E EAU ESPACE EVENEMENT et autorisé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101621S0002, déposé en mairie d'Azé.

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