Permis d'aménager n° 07101616S0001 à Azé pour un terrain de 4 796 m², Le Champ Jaillet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 07101616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07101616S0001 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Le Champ Jaillet.
L'opération concerne un terrain de 4 796 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Azé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07101616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |