Permis d'aménager n° 07101617S0001 à Azé, Chemin De La Motte La Motte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 07101617S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07101617S0001, délivré le 21 juillet 2017 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Motte La Motte.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1429, C1428. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Azé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07101617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |