Permis d'aménager n° 07047219C0001 à Saint-Rémy-en-Comté pour un terrain de 3 150 m², Rue Des Champs Vaillants Au Breuille
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 07047219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07047219C0001 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Rue Des Champs Vaillants Au Breuille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-en-Comté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Breuille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT REMY (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07047219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |