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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0704212600001

Permis d'aménager n° 0704212600001 à Port-sur-Saône pour un terrain de 4 390 m², Rue Des Residences De La S

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704212600001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PA n° 0704212600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0704212600001, délivré le 5 août 2026 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Residences De La S.

L'opération concerne un terrain de 4 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO74. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Port-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

05/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 390 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-SUR-SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0704212600001
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 390 m², situé Rue Des Residences De La S à Port-sur-Saône (70170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704212600001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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