Permis d'aménager n° 07039018P0001 à Noroy-le-Bourg pour un terrain de 7 028 m², Route De Vesoul
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 07039018P0001
Demandeur
MOKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Noroy-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07039018P0001 porte sur un projet situé Route De Vesoul. Le dossier a été déposé par MOKA.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 028 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, ZH36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Noroy-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noroy-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noroy-le-Bourg Code postal 70000 Identifiant INSEE 70390
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839469418
- SIRET
- 83946941800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOROY LE BOURG (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07039018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |