Permis d'aménager n° 07039020C0001 à Noroy-le-Bourg pour un terrain de 16 740 m², Rd 26
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 07039020C0001
Demandeur
COMMUNE DE NOROY LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07039020C0001, délivré le 31 mars 2021 à Noroy-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 26. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOROY LE BOURG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI94, ZI95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Noroy-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noroy-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noroy-le-Bourg Code postal 70000 Identifiant INSEE 70390
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOROY LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003904
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOROY LE BOURG (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07039020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |