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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07038817C0001

Permis d'aménager n° 07038817C0001 à Noidans-lès-Vesoul pour un terrain de 50 918 m², Rue Des Pres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RESIDENCIEL et autorisée le 15 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038817C0001, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 07038817C0001

Demandeur

RESIDENCIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07038817C0001 porte sur un projet situé Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est RESIDENCIEL.

L'opération s'étend sur un terrain de 50 918 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK149, BK153, BK155P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Noidans-lès-Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

50 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BK149 BK153 BK155P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 918 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCIEL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: GEZIER (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07038817C0001
Code commune INSEE	70388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 918 m², situé Rue Des Pres à Noidans-lès-Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RESIDENCIEL et autorisée le 15 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038817C0001, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

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