Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07035619C0001

Permis d'aménager à Montboillon pour 39 713 m² de terrain - 2 Rue De Court Pole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCIEL et autorisé le 13 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035619C0001, instruit par la commune de Montboillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier PA n° 07035619C0001

Demandeur

RESIDENCIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07035619C0001, délivré le 13 juin 2020 à Montboillon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Court Pole, Montboillon (70700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESIDENCIEL. L'opération concerne un terrain de 39 713 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2020

Surface du terrain

39 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2020

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Montboillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montboillon Code postal 70700 Identifiant INSEE 70356
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 713 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCIEL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEZIER (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07035619C0001
Code commune INSEE	70356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 713 m², situé 2 Rue De Court Pole, Montboillon (70700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCIEL et autorisé le 13 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035619C0001, instruit par la commune de Montboillon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.