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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0703342200001

Permis d'aménager n° 0703342200001 à Marnay, Chemin Des Plantes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par KH-SK FRANCE SAS et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703342200001, déposé en mairie de Marnay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PA n° 0703342200001

Demandeur

KH-SK FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Plantes, le permis d'aménager n° 0703342200001 a été délivré le 25 novembre 2025 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de KH-SK FRANCE SAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, ZA81, ZA83. L'instruction du dossier a duré 3 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Marnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA79 ZA81 ZA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KH-SK FRANCE SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343229753
SIRET: 34322975300037
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1987
Localisation: MARNAY (70150)

Autres dossiers de KH-SK FRANCE SAS

PA n°07033422O0001 Terminé

Chemi

29 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0703342200001
Code commune INSEE	70334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Plantes à Marnay (70150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par KH-SK FRANCE SAS et autorisé le 25 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703342200001, déposé en mairie de Marnay.

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PA n°0703341900001 Autorisé

Route De Gray Saint Poirier

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01 août 2019 3 162 m² foncier SCI LA MUSCATREILLE

PA n°07033421O0002 Autorisé

Rue Leon Paget En La Fenotte

Marnay (70150)

11 mars 2022 13 794 m² foncier PSM70

PA n°07033422O0001 Terminé

Chemi

Marnay (70150)

29 déc. 2022 142 641 m² foncier KH-SK FRANCE SAS

PA n°07033423O0001 Autorisé

Rue Pasteur

Marnay (70150)

30 mai 2023 3 291 m² foncier

PA n°07033424O0001 Autorisé

Rue Des Tilleuls Corvee Des Tilleuls

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10 juil. 2024 12 170 m² foncier CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

PA n°07033425O0001 Autorisé

Rue De Vaugereux

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11 juil. 2025 132 415 m² foncier CC DU VAL MARNAYSIEN

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