Permis d'aménager n° 07033021E0002 à Mandrevillars pour un terrain de 5 814 m², Rue Des Chenevieres Sur La Ville
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 07033021E0002
Demandeur
GEHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Mandrevillars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07033021E0002 porte sur un projet situé Rue Des Chenevieres Sur La Ville. La demande émane de GEHOME.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 814 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD216, ZD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mandrevillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandrevillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Mandrevillars Code postal 70400 Identifiant INSEE 70330
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEHOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878802859
- SIRET
- 87880285900016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ECOLE VALENTIN (25480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07033021E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |