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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07033021E0001

Permis d'aménager n° 07033021E0001 à Mandrevillars pour un terrain de 2 150 m², Chemi De La Maye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDREVILLARS et autorisé le 11 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033021E0001, déposé en mairie de Mandrevillars.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PA n° 07033021E0001

Demandeur

COMMUNE DE MANDREVILLARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandrevillars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07033021E0001 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé Chemi De La Maye. La demande émane de COMMUNE DE MANDREVILLARS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD231, ZD230, ZD223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mandrevillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandrevillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD231 ZD230 ZD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandrevillars Code postal 70400 Identifiant INSEE 70330
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANDREVILLARS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003300
SIRET: 21700330000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1972
Localisation: MANDREVILLARS (70400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07033021E0001
Code commune INSEE	70330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 150 m², situé Chemi De La Maye à Mandrevillars (70400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDREVILLARS et autorisé le 11 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033021E0001, déposé en mairie de Mandrevillars.

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