Permis d'aménager n° 02539521C0003 à Montfaucon pour un terrain de 1 829 m², 10 Impasse Du Val De Morteau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 02539521C0003
Demandeur
GEHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02539521C0003 a été délivré le 30 août 2021 à Montfaucon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Impasse Du Val De Morteau. Le projet est porté par GEHOME.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 829 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Montfaucon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 25660 Identifiant INSEE 25395
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEHOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878802859
- SIRET
- 87880285900016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ECOLE-VALENTIN (25480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02539521C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |