Permis d'aménager n° 07033017E0002 à Mandrevillars pour un terrain de 7 124 m², Des Chenevieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 07033017E0002
Demandeur
COMMUNE DE MANDREVILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Des Chenevieres, le permis d'aménager n° 07033017E0002 a été délivré le 7 février 2018 à Mandrevillars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MANDREVILLARS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 124 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD143, ZD76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mandrevillars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandrevillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandrevillars Code postal 70400 Identifiant INSEE 70330
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDREVILLARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003300
- SIRET
- 21700330000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MANDREVILLARS (70400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDREVILLARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07033017E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |