Permis d'aménager n° 07025718O0001 à Fretigney-et-Velloreille pour un terrain de 21 742 m², 14 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 07025718O0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07025718O0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Grande Rue. COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB403, AB314, AB315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fretigney-et-Velloreille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000698
- SIRET
- 24700069800032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GY (70700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07025718O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |