Permis d'aménager n° 07025720O0001 à Fretigney-et-Velloreille, Rte De Gray Le Village Au Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PA n° 07025720O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Gray Le Village Au Sud, le permis d'aménager n° 07025720O0001 a été délivré le 17 août 2020 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Fretigney-et-Velloreille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Au Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEUREY-LES-FAVERNEY (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07025720O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |