Permis d'aménager n° 07017105J3001 à Corbenay, Lotissement Communal Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PA n° 07017105J3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07017105J3001 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un projet situé Lotissement Communal Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 6 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Corbenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Communal Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07017105J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |