Permis d'aménager n° 07016216C0002 à Colombe-lès-Vesoul pour un terrain de 6 870 m², 2 Rue De Villers Champ Le Roy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 07016216C0002
Demandeur
FONCIER PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Villers Champ Le Roy, le permis d'aménager n° 07016216C0002 a été délivré le 23 janvier 2017 à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FONCIER PATRIMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Colombe-lès-Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombe-lès-Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Le Roy
Territoires administratifs
- Commune
- Colombe-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70162
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484877063
- SIRET
- 48487706300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de FONCIER PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07016216C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |