Permis d'aménager n° 07055922C0001 à Villeparois pour un terrain de 5 877 m², Rue De Premoulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 07055922C0001
Demandeur
FONCIER PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07055922C0001, délivré le 16 février 2023 à Villeparois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Premoulin. Le dossier a été déposé par FONCIER PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 877 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeparois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70559
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484877063
- SIRET
- 48487706300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07055922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |